La CSPE
La Contribution au Service Public de l’Electricité a été instaurée en 2004 et a pour objectif de contribuer au financement des surcoûts générés par les « charges de service public de l’électricité »
- Soutien aux énergies renouvelables (EnR)
- Obligation d’achat hors EnR
- Péréquation tarifaire
- Dispositifs sociaux en faveur des personnes en situation de précarité énergétique
La CSPE : comment est-elle calculée ?
Aujourd’hui, la CSPE apparaît toujours sur votre facture d’électricité. En revanche, son montant n’évolue plus en fonction de l’augmentation des charges de services publiques et notamment du soutien aux énergies renouvelables, comme c’était le cas avant la réforme.
Son niveau s’est stabilisé à 22,5 €/MWh depuis 2016.
DÉTECTER UNE EXEMPTION OU TARIFICATION SPÉCIFIQUE DE LA CSPE
Le montant de la CSPE est identique pour l’ensemble des consommateurs. Cependant, certaines activités peuvent bénéficier d’une exonération de la CSPE, d’une exemption ou encore d’un barème spécifique si elles remplissent un certain nombre de critères.
Partenaire de votre réussite, MA SOLUTION ENERGIE vous aide à détecter ces possibilités pour votre entreprise.
- Votre entreprise peut bénéficier d’une tarification spécifique de la CSPE.
Des barèmes spécifiques peuvent également être appliqués selon les secteurs d’activité.
C’est le cas pour :
- - Des installations industrielles électro-intensives dont la consommation d’électricité représente une charge très importante, notamment si on la rapporte à la Valeur Ajoutée. Ces entreprises, souvent des acteurs industriels importants, interviennent notamment dans les secteurs de la chimie, des ciments, des métaux et du papier. Elles sont particulièrement soumises aux fluctuations des prix de l’électricité, qui peut constituer un critère majeur d’implantation, voire de délocalisation des unités de production concernées ;
- - Des installations industrielles électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone. Ce risque correspond, en réalité, à la situation d’une entreprise susceptible de délocaliser son activité en raison du coût trop élevé de la CSPE. La liste des codes d’activité concernés figure dans l’annexe II de la communication 2012/C 158/04. Il est à noter que la non-éligibilité de ce critère n’est pas rédhibitoire dans la poursuite du processus;
- - Pour les installations hyper-électro-intensives ;
- - Pour les activités de transport de marchandises et de personnes par train, métro, tramway, câble et trolleybus.
- Votre entreprise peut bénéficier d’une exemption de la CSPE
- - L’électricité est consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique d’électrolyse;
- - L’électricité est consommée par une entreprise pour laquelle l’électricité consommée représente plus de la moitié du coût d’un produit;
- - L’électricité est consommée dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2;
- - L’électricité est consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques, pour la fabrication de ces produits énergétiques ou la production de l’énergie nécessaire à leur fabrication.
