L' ARENH : Comment ça fonctionne ?
Définition
Au terme de la loi NOME n°2010-1488 du 7 décembre 2010, l’ARENH, ou Accès régulé à l’électricité nucléaire historique, est un dispositif qui permet aux fournisseurs alternatifs d’électricité de bénéficier d’un tarif compétitif qui couvre le coût de production de la filière nucléaire à l’achat. Le volume mis à disposition aux fournisseurs d’électricité est plafonné à 100 TWh. Cela va dire, que sur les 400TWh produit par les centrales nucléaires. Le quart est mis à disposition des fournisseurs alternatifs pour en faire profiter le consommateur.
Pourquoi ce dispositif existe ?
L’objectif de dispositif a été dans un premier temps de faciliter l’ouverture à la concurrence du marché. Et donc favoriser l’apparition de nouveaux fournisseurs. Et cela, afin de permettre au consommateur de choisir l’offre qui lui correspond le mieux.
De plus, ce dispositif permet de garantir un prix de l’énergie accessible grace à son coût qui est faible et stable du fait de la production nucléaire. En effet, la production nucléaire française est l’une des plus compétitive au monde et considéré comme bas carbone.
Comment les fournisseurs font bénéficier aux consommateur de l'ARENH ?
Les fournisseurs alternatifs doivent chaque année se présenter devant un guichet afin de demander le volume ARENH dont ils ont besoin pour leurs clients. Il existe deux guichet par an. Il faut savoir que chaque année le volume demandé par les alternatifs aujourd’hui dépasse largement le plafond de 100 TWh attribué.
Pour fixer le droit Arenh accordé au consommateur, la CRE (commission de régulation de l’énergie) se base sur les informations de consommation des clients sur les heures dites d’été, période de l’année où la consommation est la plus faible. Ces heures sont découpés de la manière suivante :
- Toutes les heures des mois de juillet et août
- D’avril à octobre :
- Les heures de 1h à 7h du matin
- Les week-ends et jours fériés
L’écrêtement
Chaque 1 er décembre, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) publie le résultat des demandes ARENH qui ont eu lieu lors du guichet précédemment cité.
A titre d’exemple, l’année 2023 : les fournisseurs alternatifs ont commandé un volume total représentant 148,3 TWh (volume lié à la taille de leur portefeuille client). Ceci dépasse donc le plafond des quantité ARENH disponibles fixées à 100TWh, et se qui veut dire que la demande des fournisseurs ne peut être complètement satisfaite. La CRE procède dans ce cas à l’allocation des 100 TWh d’ARENH au prorata des demandes des fournisseurs.
Ainsi les volumes d’ARENH alloués à chaque fournisseur (et donc chaque client) pour 2022 a été réduit de 32,57 %. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement.Les fournisseurs doivent alors acheter sur le marché, pour le compte de leurs clients, la quantité d’énergie qui manque à travers le mécanisme ARENH. La conséquence concrète est que chaque fournisseur doit acheter sur le marché 32,57% du droit ARENH de chacun ses clients.
Evolution de la demande ARENH par année
A la lecture du graphique ci dessus, on constate que depuis 2018 le volume d’ARENH demandé par les fournisseurs dépassent largement le plafond de 100 TWh. Cela s’explique par le fait que le prix de l’ARENH est en deçà du prix de marché.
Année de livraison | Volume d'Arenh commandé |
2014 | 36 |
2015 | 33 |
2016 | 2 |
2017 | 30 |
2018 | 95 |
2019 | 133 |
2020 | 147 |
2021 | 146 |
2022 | 160 |
2023 | 148,3 |
Quelle est l’impact sur la facture d’électricité du consommateur ?
Chaque consommateur dispose de droits Arenh qui correspondent à un pourcentage de son prix de l’électron. Ce pourcentage est différend d’un consommateur à l’autre et dépend de son profil de consommation. Si le consommateur a bénéficié d’une offre d’électricité dite Arenh, il sera écrêté à hauteur du pourcentage publié par la CRE dit le taux d’écrêtement (2023 : 32,57%). En général, ce taux ne s’applique que sur une partie du prix du consommateur étant donnée que les droits d’Arenh sont limités et atteignent rarement 100% de la composante du prix de l’électron. Pour comprendre, le prix de l’électron d’un consommateur est composé d’une part « Arenh » et d’une part « marché » (énergie acheté directement sur le marché).
Pourquoi L’ARENH reste plafonnée à 100 TWh alors que la demande des fournisseurs augmente ?
La loi Energie et Climat du 8 novembre 2019 a permis la possibilité de remonter le plafond de l’ARENH à 150 TWh, cependant le gouvernement n’a pas émis le décret correspondant et le plafond du guichet de novembre 2021 est resté plafonné à 100 TWh. Ce dernier a choisi la stratégie de l’immobilisme en attendant la réforme du parc nucléaire français, notamment avec le projet controversé appellé « Hercule ».
Aujourd’hui, La CRE indique que le plafond des 100 TWh n’est plus cohérent avec la réalité de la concurrence du marché.
Comment définir votre stratégie d’achat d’énergie au regard de ce mécanisme ?
Aujourd’hui, la complexité du mécanisme a poussé les fournisseurs a proposé des alternatives qui permettent de bénéficier du dispositif tout en évitant les inconvénients de celui ci.
